Introduction
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Droits de propriété intellectuelle
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Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L'ÉTAT » à titre informatif et pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation, aucune partie du Site, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
Déclarations de l'utilisateur
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :
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Activités interdites
Vous ne pouvez accéder au Site ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles il est mis à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf si celles-ci sont expressément autorisées par nous.
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Cydenti et vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Paris, France, soient seuls compétents pour connaître de tout litige en lien avec ces conditions.
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